Protection des données
Audrey RAVENSWAAY - Cabinet juridique & Médiation propose des prestations juridiques, de médiation et de personne de confiance en entreprise, dont les bureaux principaux sont situés à l’Av. d’Ouchy 66, CH-1006 Lausanne.
La présente déclaration vous informe de la manière dont vos données personnelles sont traitées, dans le cadre des activités susmentionnées, principalement lors de la conclusion et l’exécution de mandats.
Pour toute question en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact par e-mail (ar@legal-mediation.ch) ou par courrier postal (Audrey RAVENSWAAY, Cabinet juridique & Médiation, Av. d’Ouchy 66, CH-1006 Lausanne).
Conclusion et exécution de mandats
Les données personnelles pouvant être traitées sont fournies soit par vous-même, soit par des tiers, soit directement collectées (y compris à partir de registres publics ou sur internet). Il peut s’agir de données relatives à votre identité (prénom, nom, etc.), vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), votre situation personnelle (état civil, nationalité, etc.), vos fonctions (entreprise, poste, etc.) ou vos informations de paiement. Des données relatives à toutes personnes ayant un lien avec le mandat (mandants, autres parties et leurs mandataires, personnel des autorités, autres personnes liées au mandat, etc.) peuvent également être traitées. Selon le mandat, ces données personnelles peuvent être de nature variée et avoir trait, par exemple, à l’identité des personnes, à leurs coordonnées, leurs fonctions, la correspondance, leur situation financière, leur santé, leur situation familiale, administrative ou judiciaire, leurs relations de travail, etc.
Ces données personnelles sont traitées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des mandats afin de fournir des prestations, de documenter celles-ci, de les facturer et de répondre aux obligations légales.
Site web et cookies
Afin d’exploiter le site web www.legal-mediation.ch, des données techniques peuvent être traitées, telles que votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et certains paramètres limités de votre terminal. Aucun consentement pour les cookies n’est demandé, car ils sont nécessaires et il est renoncé à tout autre type de traceurs (comme les cookies de performance ou de publicité ciblées).
Lorsque vous interagissez via des médias sociaux (LinkedIn, par exemple), vous acceptez les règles de ces médias sociaux et la communication des données que vous rendez accessibles.
Durée de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des mandats. Les dossiers sont archivés par principe pendant une durée de 10 ans dès l’issue du mandat. Néanmoins, les données personnelles peuvent être conservées pendant un délai plus long, ou plus court, notamment dans les cas où un délai de conservation ou de documentation serait fixé par la loi, ou s’il existe un intérêt privé ou public prépondérant, ou encore si vous en demandez la remise ou l’effacement, lorsque cela est possible.
Sécurité et confidentialité
Des mesures organisationnelles et techniques adaptées sont prises en vue d’assurer la sécurité des données personnelles et de prévenir toute violation de sécurité. Il est rappelé que les données personnelles et informations que vous soumettez dans le cadre d’un mandat sont traitées de manière confidentielle.
Communication
Afin de pouvoir exécuter correctement les mandats, des données personnelles peuvent être échangées entre pairs, traitant également les données de manière confidentielle. De même, en cas de besoin, il peut être fait appel à des sous-traitants, en particulier des fournisseurs de services informatiques, traitant les données de manière confidentielle en qualité d’auxiliaires. La nature du mandat implique souvent de communiquer des données personnelles à des tiers (autres parties et leurs mandataires, autorités, tribunaux, etc.). Ces données sont communiquées lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne exécution du mandat ou à votre demande. Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou une autorité l’exige, ou encore pour protéger nos droits ou ceux de tiers.
Lieu de traitement
Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Dans des cas particuliers, elles peuvent être communiquées à l’étranger, en particulier lorsque les clients, les autres parties, les autorités concernées sont à l’étranger ou que nous devons les consulter depuis l’étranger. Si les pays concernés ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, un niveau de protection approprié sera garanti ou la communication sera justifiée par une dérogation (relation directe avec la conclusion ou l’exécution du mandat, consentement, protection de la vie ou intégrité corporelle, etc.).
Loi applicable
Les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) sont applicables et l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).